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Mentions légales

Site internet de la Communauté de Communes du Pays de Murat
URL : http://www.paysdemurat.fr

MENTIONS LEGALES

Site proposé par : la Communauté de Communes du Pays de Murat

Directeur de publication : Corinne IBARRA

Contact : contact@paysdemurat.fr

Réalisation du site : Les Imageurs

Photos : Pierre SOISSONS, Pierre MEO, Office de tourisme du Lioran, Communauté de Communes, Office de tourisme du pays de Murat et FAL du Cantal

Hébergement par Adista
1 rue de la Presse – BP 716 42950 Saint-Étienne Cedex 9 FRANCE
Tél : 04 77 91 21 91
 

Informatique et libertés :
Les données personnelles relatives aux clients, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires ne sont destinées qu'à un usage exclusif de la Communauté de communes dans le cadre de la mise en oeuvre de ses services. la Communauté de communes conserve les données personnelles des utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail à la Communauté de communes aux coordonnées ci-dessous :

Communauté de Communes du Pays de Murat
4, rue Fg Notre-Dame
15300 Murat
Tél. : 04 71 20 22 62
contact@paysdemurat.fr
 

Propriété intellectuelle :
L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

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Contact pour toute question sur l'utilisation du site : cc@paysdemurat.fr

Le contenu du site :
Le site, les textes, les images, les sons, les photos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus dans le site sont la propriété exclusive de la Communauté de communes et/ou des auteurs mentionnés. Ce site et les éléments qui le composent constituent des oeuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
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- d'un lien vers une page intérieure du site,
- d'un lien à travers des fenêtres (framing),
- d'un lien vers un objet contenu dans le site (inlining),
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